Conditions générales de vente CGV

  1. Exploitant et applications des présentes conditions générales de vente
  2. Conclusion du contrat
  3. Commandes
  4. Livraisons
  5. Retour
  6. Prix
  7. Droit de rétractation
  8. Moyens de paiement
  9. Conditions de paiement et réserve de propriété
  10. Non-applicabilité de la garantie légale / dispositions de garantie
  11. For juridique, droit applicable

1. Exploitant et applications des conditions générales de vente

1.1. La boutique en ligne Deamperium (www.deamperium.ch) est exploitée par Aron Beyene, Chemin de la forge 22b, 1297 Founex Vaud Suisse, +41 79 283 63 99 info@deamperium.com. Aron Beyene est enregistré au Registre du commerce du canton de Vaud

2. Contrat

2.1. La présentation de nos articles vous invite à faire une offre d’achat sous forme de commande. En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande » dans la dernière partie de la procédure de commande, vous validez la commande des articles ajoutés à votre panier. A réception de votre commande, nous vous envoyons par courrier électronique un accusé de réception généré automatiquement. Cet accusé de réception ne signifie pas que le contrat de vente a été conclu. Le contrat de vente est réputé formé à la livraison de la marchandise.

3. Commandes

3.1. Les commandes peuvent être passées exclusivement sur notre site internet.
3.2 Une fois votre commande de produits passée et finalisée, vous recevrez un e-mail de confirmation.
3.2.1. Lors de la commande, si un ou plusieurs produits que vous avez commandés ne sont plus disponibles, nous n’aurons pas la capacité de répondre à votre commande. Vous serez alors aussitôt averti par le biais de votre adresse e-mail.
3.3 Nous nous réservons le droit d’accepter ou non la commande. Le choix final incombe à l’exploitant de la marque Deamperium, société Aron Beyene, Chemin de la forge 22b, 1297 Founex Vaud Suisse, +41 79 283 63 99 info@deamperium.com.

3.4 Pour les commandes effectuées ce sont les conditions générales de vente de www.deamperium.ch qui sont valables.

4. Livraisons

4.1. Veuillez observer que la vente en ligne de nos produits se cantonne aux pays suivants: Suisse et en Europe. 
4.2. Les délais de livraison indiqués par la boutique en ligne Deamperium sont fournis à titre indicatif. Il ne s'agit pas de dates fermes. Si un délai de livraison ne peut pas être tenu, le client peut annuler sa commande après l'échéance d'un délai supplémentaire d'au minimum 20 jours qu'il nous spécifiera par écrit.
Dans ce cas, le client ne peut pas prétendre à une indemnisation supplémentaire.
4.3. La livraisons de la commande s’effectue à l’adresse indiquée par le client.
4.4. La livraison est effectuée par La Poste Suisse

5. Retour

5.1. Le retour de la marchandise peut être retournée sous un délai de 15 jours, si les conditions suivantes sont respectées :
Le(s) article(s) n’a/n’ont pas été endommagé(s).
Le(s) article(s) a/ont été essayé(s) mais non porté(s) en dehors d’un simple essayage.
Le(s) article(s) n’a/n’ont pas été lavé(s)
5.2. Les marchandises doivent être renvoyées au complet avec tous les accessoires et en y joignant la quittance d'achat. Le renvoi des marchandises se fait aux frais et aux risques du client.
5.3. Les marchandises renvoyées de manière incomplète, avec des accessoires manquants ou à une adresse erronée seront renvoyées au client. Dans ce cas, l’exploitent de la boutique en ligne Aron Beyene facture une indemnité au client pour le traitement supplémentaire nécessité.

6. Prix

6.1. Tous les prix de la boutique en ligne Deamperium s'accordent avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix nets sont indiqués en Francs Suisses ou en Euro
6.2. Les coûts annexes (p.ex. frais de port, d'emballage, suppléments selon les moyens de paiement sélectionnés) sont indiqués séparément.
6.4. Les informations sont fournies sous réserve de modifications techniques, d'erreurs et de fautes de frappe.
6.5. Deamperium peut modifier ses prix en tout temps et sans préavis.
6.6. Le prix de vente ne comprend pas de prestations de conseil ni d'assistance technique.

7. Droit de rétractation

7.1. Vous avez la possibilité d'exercer votre droit de rétractation vis-à-vis de ce contrat dans un délai de 20 jours, sans avoir à évoquer de motif. La période de rétractation expirera après 20 jours à compter du jour de la commande.
7.1.2. Afin d’exercer votre droit de rétractation, un e-mail doit être adressé à contact@deamperium,ch. Cet e-mail, envoyé dans le délai de 20 jours de la période de rétractation, doit évoquer de manière claire votre décision de rétractation.
7.1.3. Si vous exercez votre droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser le montant du produit, les frais de livraisons sont par contre à votre charge.

7.1.4 Le montant remboursé sera débité sur le même moyen de paiement que celui qui a servi à régler la commande, sauf accord express de votre part concernant l'utilisation d'un autre mode de paiement. Dans tous les cas, ledit remboursement ne générera aucun frais supplémentaire.
Les articles devront être retournés à l’exploitant de
Deamperium, société Aron Beyene, Chemin de la forge 22b, 1297 Founex Vaud Suisse, +41 79 283 63 99 info@deamperium.com.

7.2. Au même titre que la décision de rétractation, le retour des articles doit se faire dans un délai de 20 jours la prise de la commande. Nous ne prenons pas en charge les frais de retour des articles concernés.
7.3. Vous serez redevable de la dépréciation éventuelle des articles consécutive à une manipulation considérée excessive, c'est-à-dire allant au-delà de ce qui est nécessaire pour juger de la nature, des caractéristiques ou du fonctionnement de l’article.

8. Moyens de paiement

8.1. Les prix des produits vendus dans la boutique en ligne Deamperium,
s’étendant, TVA comprise, au taux légal en vigueur. Vous pouvez régler votre facture avec les différents choix de paiement suivants : Suisse et en Europe

Moyens de Paiement

Postcard ou Postfinance

Visa

Mastercard

Twint

Tous nos moyens de paiement sont sécurisé.
Nos prix incluent la TVA

8.2. Lors d'un achat avec carte de débit ou de crédit, le montant est débité au moment de la commande.
8.3. L’exploitent facture les frais de rappel ou de renvoi.
8.4. En cas de paiement anticipé, la facture doit être réglée dans les 8 jours calendriers, faute de quoi l’exploitent Aron Beyene peut annuler la commande et vous taxer de frais administrative  
8.5. Deamperium peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour des clients individuels, sans fournir de justification.

9. Conditions de paiement et réserve de propriété

9.1. Si un client est en retard avec le montant d'un achat, l’exploitent Aron Beyene peut suspendre sans préavis les livraisons restantes, en tout ou en partie, jusqu'à ce que la totalité de la créance ait été réglée.
9.2. Si un client ne règle pas sa créance après la prolongation du délai de paiement, l’exploitent de la boutique en ligne Deamperium peut exiger une indemnité et procéder conformément aux dispositions du Code suisse des obligations (CO). Aron Beyene a en particulier le droit de déléguer le recouvrement de créances à une société externe.
9.4. Les produits livrés par Deamperium restent la propriété de Aron Beyene jusqu'à ce que la totalité du montant de l'achat (y c. tous les suppléments) ait été acquittée auprès d’Aron Beyene, Chemin de la forge 22b, 1297 Founex Vaud Suisse, +41 79 283 63 99 info@deamperium.com.
Le client s'engage à prendre bien soin des produits tant qu'ils sont la propriété d’Aron Beyene, Chemin de la forge 22b, 1297 Founex Vaud Suisse, +41 79 283 63 99 info@deamperium.com.

10. Protection des données et Garantie

10.1. Toutes les données personnelles sont soumises à la plus stricte confidentialité. Nous utilisions vos données personnelles pour traiter les commandes, livrer les articles, proposer des services et gérer les paiements. A cette fin uniquement, nous transmettons vos données à des prestataires mandatés.

11. For juridique, droit applicable

11.1. Dans les limites autorisées par la loi, le tribunal d'arrondissement de la côte Etat de Vaud/ VD est le tribunal compétent exclusif.
11.1.2. Seul le droit Suisse est applicable, Les présentes conditions générales sont soumises au droit Suisse,

RPGD

La présente politique relative à la confidentialité décrit les données utilisées sur notre site www.deamperium.ch
Le responsable du traitement de vos données est Aron Beyene: Chemin de la forge 22b, 1297 founex, suisse. Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à info@deamperium.ch ou via notre formulaire de contact !

Quelles sont les données personnelles collectées ?
Voici la liste des données personnelles qui sont susceptibles d’être collectées :
    Données que vous décidez de nous communiquer lorsque vous vous abonnez à des courriels, newsletters, et que vous nous communiquez lorsque vous faites appel à nos services.
    Si vous décidez de communiquer avec nous (par exemple, par l’intermédiaire du formulaire de contact sur notre site, par courriel, téléphone, SMS ou sur les médias sociaux), nous enregistrons le fait que vous nous avez contactés et pouvons conserver le contenu de votre communication, ainsi que vos coordonnées et nos réponses.
    Informations relatives à vos visites sur la site et à votre utilisation, telles que les informations relatives à l’appareil et au navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, votre emplacement géographique et votre identifiant, la date et l’heure de votre visite, la durée de votre visite, la source qui vous a adressé(e) à nous.

Comment est-ce que nous utilisons les données personnelles collectées ?
Les informations partagées lorsque vous interagissez avec nous sont utilisées pour :
    assurer le service client et répondre à vos commentaires et questions
    vous présenter notre actualité, contenu, vous envoyer des courriels marketing et promotionnels
    améliorer votre expérience de navigation sur notre site
    réaliser des statistiques et des mesures d’audience du site
    réaliser du ciblage publicitaire
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour mener les activités qui sont décrites dans la présente Politique de Confidentialité ou qui vous sont communiquées, ou encore aussi longtemps que la loi nous y autorise.
Quelles sont vos droits sur vos données ?
Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Est-ce que les données personnelles sont transmises ?
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.deamperium.ch. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.